Statuts - Ecurie 13 Etoiles Valais

Ecurie 13 Etoiles Valais fondation 1956
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Statuts
STATUTS
DE L’ECURIE DES 13 ETOILES - VALAIS
I. Nom social -Siège - Durée et but
Article premier. - Fondée à Sion le 21 décembre 1956, l’Ecurie des 13 Etoiles est une association sportive automobile, réglée par les présents statuts et par les art. 60 et ss du CCS.
Art. 2. - L’association est fondée pour une durée illimitée. Elle a son domicile légal au siège de son secrétariat.
Art. 3. - Elle a pour but de répandre entre camarades le goût du sport automobile (courses, cours de pilotage, rallyes, etc.), d’étudier toutes les questions de nature à en favoriser le développement, de mettre à disposition de ses membres toutes les facilités pour permettre d’en exercer la pratique et défendre au mieux leurs intérêts à l’occasion de cette pratique, et de parfaire aussi leur formation notamment en leur inculpant l’esprit de discipline.
II. Membres
Art. 4. - L’association est composée de:
- membres actifs;
- membres d’honneur;
- de membres en congé.
Art. 5. - Membres actifs. - Agés d’au moins 18 ans, ils s’engagent à participer au moins une fois par an à une épreuve inscrite au calendrier de l’Ecurie ou à collaborer à l’organisation d’une manifestation, faute de quoi, le comité statuera.
Art. 6. - Membres d’honneur. - Ce titre est décerné, sur proposition du comité, à toute personne qui aura rendu des services signalés à l’Ecurie et à l’automobilisme. Le comité peut les dispenser de tout ou partie des contributions à l’égard de l’Ecurie. Un diplôme leur est remis à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 7. - Membres en congé. - Sont reconnus comme tels les membres actifs qui, par écrit, pour raison valable (p.ex. absence à l’étranger) et pour une durée déterminée, en auront fait la demande motivée au comité.
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III. Admissions
Art. 8. - Les demandes d’admission sont remises au secrétariat sur formule officielle signée par le candidat ou par oral à l’un des membres du comité.
Art. 9. - L’admission d’un membre est du ressort du comité qui statue sans recours ni appel. Il peut refuser une candidature sans indiquer les motifs. En cas de refus d’admission, la décision est communiquée, verbalement ou par écrit au candidat.
Art. 10. - Les membres âgés de moins de 18 ans devront présenter une autorisation écrite de leur représentant légal (détenteur de la puissance paternelle ou tuteur autorisé par l’autorité tutélaire)
Art. 11. - Peut faire partie de l’Association, toute personne suisse ou étrangère des deux sexes.
Art. 12. - A part leurs obligations légales ou statutaires, notamment celle de payer les cotisations et finances d’inscriptions, les membres de l’Ecurie s’engagent:
- à ne pas faire partie d’une autre écurie ou groupement analogue sans l’autorisation préalable écrite du comité;
- à ne pas s’inscrire ou participer à une manifestation externe que sous les couleurs avec la licence de l’Ecurie, sauf autorisation contraire du comité.
IV. Finances
Art. 13 - La finance d’inscription est fixée à Fr. 120.- pour tous les nouveaux membres.
Art. 14 - Les cotisations sont fixées annuellement comme suit:
- membres actifs = Fr. 90.- par an.
Suivant les fluctuations économiques ou les besoins de la caisse, l’assemblée peut réviser chaque année le montant des cotisations.
- Les membres actifs ne s’étant pas acquitté de leur cotisation annuelle après le 3e rappel seront radiés de la liste des membres à la fin de l’exercice en cours.
- Les nouveaux membres ne s’étant pas acquitté de leur cotisation après le 1er rappel ne seront pas admis dans l’Ecurie.
Art. 15 - La caisse de l’Ecurie est en outre alimentée par le produit éventuel des manifestations sportives, dons ou autres, tombolas, etc.
Art. 16 - L’organisateur de chaque manifestation remet au comité dans les 30 jours qui suivent, un décompte détaillé (recettes - dépenses) et verse le solde éventuel à la caisse de l’Ecurie.
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V. Organes
A. Comité
Art. 17 - L’association est administrée par un comité de 7 à 15 membres élus pour 2 (deux) ans par l’assemblée générale des membres. L’élection se fait à mainlevée, à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président en charge est prépondérante.
Art. 18 - Sont désignés par l’assemblée générale:
1. Le président
2. Le vice-président
3. Les autres membres du comité
Art. 19 - Les fonctions de secrétaire et caissier ne peuvent être cumulées sauf en cas de force majeure.
Art. 20 - Le comité est responsable de la bonne marche de l’association. Il prend les dispositions nécessaires à l’observation des statuts et règlements d’exécution, à la réalisation des buts sociaux, et à la participation, dans les meilleures conditions des membres de l’association aux manifestations sportives automobiles. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Les décisions du comité ne sont valables que si elles sont prises à la majorité des membres présents. Le comité se réunit au moins 8 fois par année. Il est convoqué si possible par écrit 10 jours à l’avance.
Art. 21 - Sous réserve de l’art. 22, le comité s’organise par lui-même. Il peut créer autant de commissions qu’il estime nécessaire. Un cahier de charges pourra être établi, pour répartir les tâches des membres du comité.
Art. 22 - La démission de membre du comité doit être adressée par écrit au secrétariat, 3 mois avant la fin de l’année civile.
Art. 23 - Un membre de comité ne peut faire partie d’un autre comité d’écurie, avec licence ACS, qui a les mêmes buts que la nôtre.
B. Assemblée générale
Art. 24 - L’assemblée générale ordinaire est convoquée statutairement dans le courant de novembre.
Art. 25 - Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le comité le jugera nécessaire, ou sur la demande écrite et signée de 20 membres, à jour de leurs cotisations. Cette demande devra parvenir au secrétariat au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et indiquer les questions à inscrire à l’ordre du jour.
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Art. 26 - Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:
1. Elire le président, vice-président et les autres membres du comité;
2.  Ratifier les comptes qui lui sont présentés, lors de l’assemblée générale ordinaire, ce sur rapport des vérificateurs de comptes, de donner décharge aux organes responsables;
3.  Nommer deux vérificateurs de comptes;
4.  Fixer la cotisation annuelle;
5.  Modifier les statuts;
6.  Nommer les membres d’honneur
Art. 27 - Les comptes de la société sont présentés chaque année à l’assemblée générale ordinaire pour ratification. L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs de compte, parmi les membres de l’association.
Art. 28 - Les convocations aux assemblées générales se font par écrit avec indication de l’ordre du jour et du lieu, au moins quinze jours à l’avance. En cas de modification des statuts, le projet de modification est à disposition des membres au secrétariat de l’Ecurie.
Art. 29 - Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des membres présents. Toutefois, pour modifier les statuts, la majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire.
Art. 30 - Ne votent à l’assemblée générale que les membres présents, à jour de leur cotisation. Le vote par procuration n’est pas admis.
Art. 31 - Est éligible au comité tout membre actif âgé de vingt ans révolus. La fonction de membre du comité est bénévole.
Art. 32 - Les membres du comité sont rééligibles.
VII. Responsabilités
Art. 37 - Les membres du comité, ainsi que le délégués, commissaires ou autres collaborateurs, ne peuvent être rendus responsables, individuellement ou solidairement, des faits, dommages, accidents, etc. , survenant à l’Ecurie ou à un de ses membres. Ils sont en particulier dégagés de toute responsabilité en cas d’accident, dégâts, etc. , causés par un ou plusieurs membres de l’Ecurie des 13 Etoiles, à l’occasion de n’importe quelle manifestation groupée sous ses couleurs ou organisée par elle. Les membres du comité, les délégués, l’Ecurie des 13 Etoiles ou l’un de ses membres ne pourront être tenus pour responsables des dettes contractées par un membre de l’association, sans pouvoir préalable, motivé ou restreint.
Art. 38 - Le fait d’être membre de l’Ecurie implique la reconnaissance et l’acceptation sans réserve des présents statuts ou autres dispositions régissant l’association.
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VIII. Dissolution
Art. 39 - En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera faite par le comité ou les membres délégués à cet effet. L’actif social pourra être affecté, après liquidation des dettes, à une ou plusieurs sociétés, groupements, associations ou amicales se trouvant en Valais et s’intéressant au sport automobile. Cette répartition sera faite selon la décision de l’assemblée générale.
IX. Divers
Art. 40 - Entrée en vigueur. - Les nouveaux statuts entrent en vigueur dès leur ratification par l’assemblée générale.
Art. 41 - Pour toutes les clauses non prévues au statut ou dans son règlement d’exécution, les dispositions du CCS en la matière font règle. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 6 décembre 2001.
Le président
Gérard ZUMOFEN
Sion, le 31.12.2001
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