Statuts de l'Ecurie des 13 Etoiles - Valais

I. Nom social - Siège - Durée et but

Art. 1.

Fondée à Sion le 21 décembre 1956, l’Ecurie des 13 Etoiles Valais est une association sportive automobile, réglée par les présents statuts et par les art. 60 et ss du CCS.

Art. 2.

L’association est fondée pour une durée illimitée. Elle a son domicile légal au siège de son secrétariat.

Art. 3.

Elle a pour but de répandre entre camarades le goût du sport automobile (courses, cours de pilotage, rallyes, etc.), d’étudier toutes les questions de nature à en favoriser le développement, de mettre à disposition de ses membres toutes les facilités pour permettre d’en exercer la pratique, de défendre au mieux leurs intérêts à l’occasion de cette pratique et de parfaire aussi leur formation notamment en leur inculquant l’esprit de discipline.

II. Membres

Art. 4.

L’association est composée de :

• Membres actifs ;
• Membres d'honneur.

Art. 5.

Membres actifs.
Les membres actifs s’engagent à participer au moins une fois par an à une épreuve inscrite au calendrier de l’Ecurie ou à collaborer sur demande du comité à l’organisation d’une manifestation.

Art. 6.

Membres d'honneur.
Ce titre est décerné, sur proposition du comité, à toute personne qui aura rendu des services signalés à l’Ecurie et à l’automobilisme. Le comité peut les dispenser de tout ou partie des contributions à l’égard de l’Ecurie. Un diplôme leur est remis à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.

III. Admissions

Art. 7.

Les demandes d’admission signées par les candidats sont remises au secrétariat, envoyées par courriel ou transmises par oral à un membre du comité.

Art. 8.

L’admission d’un membre est du ressort du comité qui statue sans recours ni appel. Le comité peut refuser une candidature sans indiquer les motifs. En cas de refus d’admission, la décision est communiquée, verbalement ou par écrit au candidat.

Art. 9.

Les membres âgés de moins de 18 ans devront présenter une autorisation écrite de leur représentant légal.

Art. 10.

Peut faire partie de l’Association, toute personne suisse ou étrangère des deux sexes.

IV. Finances

Art. 11.

L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle.
Les membres actifs âgés de 20 à 79 ans sont astreints à la cotisation annuelle. Dès 80 ans, la cotisation est offerte en signe de reconnaissance.
Les membres actifs âgés de moins de 20 ans paient une demi-cotisation.

• Les membres actifs ne s’étant pas acquittés de leur cotisation annuelle après rappel seront radiés de la liste des membres à la fin de l’exercice en cours.
• Les nouveaux membres ne s’étant pas acquittés de leur cotisation après rappel ne seront pas admis dans l’Ecurie.

Art. 12.

La caisse de l’Ecurie est en outre alimentée par le produit éventuel des manifestations organisées par l’Ecurie ou par certains membres, par des dons ou autres.

Art. 13.

L’organisateur de chaque manifestation remet au comité dans les 30 jours qui suivent, un décompte détaillé (recettes – dépenses) et verse le solde éventuel à la caisse de l’Ecurie.

V. Organes

A. Comité

Art. 14.

L’association est administrée par un comité d’au moins 5 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. L’élection se fait à main levée, à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président en charge est prépondérante.

Art. 15.

Sont désignés par l’assemblée générale :

• Le président ;
• Le vice-président ;
• Les autres membres du comité.

Art. 16.

Le comité est responsable de la bonne marche de l’Association. Il prend les dispositions nécessaires à l’observation des statuts, à la réalisation des buts sociaux, et à la participation des membres de l’Association aux manifestations sportives automobiles. Il a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. Le comité se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire ou à la demande de deux de ses membres.

Art. 17.

Sous réserve de l’art. 15, le comité s’organise par lui-même. Il peut créer autant de commissions qu’il estime nécessaire. Un cahier des charges peut être établi, pour répartir les tâches des membres du comité.

Art. 18.

La démission de membre du comité doit être adressée par écrit au secrétariat, 3 mois avant la fin de l’année civile.

Art. 19.

Un membre du comité ne peut pas faire partie d’un autre comité d’Ecurie avec licence ACS, qui a les mêmes buts que l’Ecurie des 13 Etoiles Valais.

B. Assemblée générale

Art. 20.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée statutairement dans le courant de novembre.

Art. 21.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que le comité le jugera nécessaire, ou sur demande écrite et signée de 20 membres, à jour avec leurs cotisations. Cette demande devra parvenir au secrétariat au moins 20 jours avant la date souhaitée pour l’assemblée et indiquer les points à inscrire à l’ordre du jour.

Art. 22.

Les compétences de l’assemblée générale sont :

1. Elire le président, le vice-président et les autres membres du comité ;
2. Ratifier les comptes qui sont présentés lors de l’assemblée générale ordinaire, après rapport des vérificateurs de comptes, et donner décharge aux organes responsables ;
3. Nommer deux vérificateurs de comptes ;
4. Fixer la cotisation annuelle ;
5. Modifier les statuts ;
6. Nommer les membres d’honneur.

Art. 23.

Les comptes de la société sont présentés à l’assemblée générale ordinaire pour ratification. L’assemblée générale désigne pour deux ans deux vérificateurs de comptes, parmi les membres de l’association.

Art. 24.

Les convocations aux assemblées générales se font par écrit, lettre ou courriel, avec indication de l’ordre du jour et du lieu, au moins quinze jours à l’avance. En cas de modification des statuts, le projet de modification est à disposition des membres au secrétariat de l’Ecurie.

Art. 25.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour modifier les statuts, la majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire.

Art. 26.

En général, les votes se font à main levée. Le comité ou la majorité de l’assemblée peut demander le vote à bulletin secret. Ne peuvent voter à l’assemblée générale que les membres présents, à jour avec leurs cotisations. Le vote par procuration n’est pas admis.

Art. 27.

Est éligible au comité tout membre actif âgé de 18 ans révolus. La fonction de membre du comité et de vérificateur de comptes est bénévole.

Art. 28.

Les membres du comité et les vérificateurs de comptes sont rééligibles.

VI. Responsabilités

Art. 29.

Les membres du comité, ainsi que les délégués, commissaires ou autres collaborateurs, ne peuvent être rendus responsables, individuellement ou solidairement, des faits, dommages, accidents, etc., survenant à l’Ecurie ou à un de ses membres. Ils sont en particulier dégagés de toute responsabilité en cas d’accident, dégâts, etc., causés par un ou plusieurs membres de l’Ecurie des 13 Etoiles Valais, à l’occasion de n’importe quelle manifestation groupée sous ses couleurs ou organisée par elle. Les membres du comité, les délégués, l’Ecurie des 13 Etoiles Valais ou l’un de ses membres ne pourront être tenus pour responsable des dettes contractées par un membre de l’Association, sans pouvoir préalable, motivé ou restreint.

Art. 30.

Le fait d’être membre de l’Ecurie des 13 Etoiles Valais implique la reconnaissance et l’acceptation sans réserve des présents statuts ou autres dispositions régissant l’Association.

VII. Dissolution

Art. 31.

La dissolution de l’Association fera l’objet d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Le vote à bulletin secret est requis. La majorité des 2/3 des membres présents, à jour avec leurs cotisations est nécessaire.

Art. 32.

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation sera faite par le comité ou les membres délégués à cet effet. L’actif social sera affecté, après liquidation des dettes, à une ou plusieurs sociétés, groupements, associations ou amicales se trouvant en Valais et s’intéressant au sport automobile. Cette répartition sera faite selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire.

VIII. Divers

Art. 33 Entrée en vigueur.

Les nouveaux statuts entrent en vigueur dès leur ratification par l’assemblée générale.

Art. 34.

Pour toutes les clauses non prévues dans les présents statuts, les dispositions du CCS en la matière font règle.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 23 novembre 2019 et modifiés (Art. 11.) par l’assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2022.

Le président Le secrétaire
Jean-Pierre Bovier Lionel Bovier